Conditions générales d’utilisation

Préambule

Bienvenue à l'INARES ! L'INstitut ARistotélicien d'Études Scientifiques (« INARES ») est une association à but non lucratif dont la mission est de proposer des cours en ligne dans les sciences en suivant la méthodologie d'Aristote.

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels l'Institut Aristotélicien d'Études Scientifiques (ci-après « INARES ») fournit un service de cours sur son site Internet, www.inares.org (ci-après désigné par « site »).

L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation ainsi que ses deux annexes que sont la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité et s’engage à les respecter sans réserve.

Objet

Ce site est une plateforme internet hébergeant des cours élaborés par l'INARES. L'ambition de l'INARES est de proposer des cours de qualité accessibles quelle que soit votre localisation géographique et vos ressources. L'INARES utilise les dernières inovations technologiques et pédagogiques afin de faciliter l'apprentissage.

En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité. Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation et de ses deux annexes qui en font partie intégrante, sans restriction ni réserve.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site internet de l'INARES.

L'INARES se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

L'INARES se réserve aussi le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité tout en préservant le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. Tout accès ou utilisation du site vaut acceptation des changements effectués.

Règles de conduites de l’utilisateur

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Vous reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité.

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Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique, et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

• usurper l’identité d’autrui ;
• s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
• modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
• accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
• se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ;
• laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
• détourner l’une des fonctionnalités de site de son usage normal ;
• d’endommager, mettre hors-service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau ;
• avoir un coût pour l'INARES supérieur à l'usage normal.

Cette liste est non limitative.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

• des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique, etc. ;
• des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
• des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
• des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
• des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
• de porter atteintes aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou le droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation, pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit) ;
• de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
• de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste est non limitative.

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• respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur l'INARES ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site ;
• respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
• ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site ;
• ne pas collecter, de quelques façons de ce soit, des informations sur les utilisateurs, y compris leur adresses e-mail, sans leur consentement.
• ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
• ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
• ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des étudiants.

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Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.

L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

L'INARES s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

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Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

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Règles d’utilisation des contenus diffusés sur les cours en ligne

Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation propres à chaque cours en ligne qui définissent les conditions d’utilisation des contenus.

Ces conditions sont précisées au moment de votre inscription à un cours en ligne. En l’absence de précision lors de votre inscription à un cours en ligne, vous ne pouvez exploiter les contenus qu’à des fins personnelles et devez en mentionner les auteurs.

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Avant de diffuser des contenus, vous vous assurez de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaire, à travers notamment leur reproduction et leur diffusion sur le site. Vous veillez notamment au respect des droits de tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité).

Lorsque vous diffusez des contenus dans le cadre des cours en ligne, vous autorisez la reproduction et la diffusion de ces contenus, pour le monde entier, dans le seul cadre des cours en ligne sauf si les conditions d'utilisation de ces cours en disposent autrement.

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Dernière mise à jour le 20 mai 2015.